Retrait des MRS : réglementation
La France a officiellement retrouvé un statut à risque d’ESB négligeable depuis le 8 août 2022.
La décision d’exécution de la Commission Européenne n°2022/1377 du 4 août 2022 qui est entrée en vigueur le 8 août 2022, acte officiellement le nouveau statut de la France comme pays à risque ESB négligeable, pays dans lesquels désormais les colonnes vertébrales sont exclues de la liste des MRS. En complément, vous trouverez l’instruction technique actualisée de la DGAL listant les matériels à risque spécifié.
La liste des M.R.S. (Matières à Risques spécifiés) de catégorie 1 évolue, ainsi : les os de colonne vertébrales des bovins de plus de 30 mois sont désormais de catégorie 3. Concrètement, la collecte des colonnes C1 (MRS) est donc terminée.
Le dévertébrage en abattoir n’est donc plus nécessaire, ce qui induit une amélioration des coûts et de la qualité.
Pour détenir et désosser des bovins provenant de pays non classés en risque ESB négligeable (pas de bande bleue sur l’étiquette), il faut être en possession d’une autorisation de la Direction départementale en charge des services vétérinaires et respecter les conditions suivantes :
Un modèle est téléchargeable ici (voir appendice de l’annexe 5 de l’arrêté du 21 décembre 2009 consolidé au 03 septembre 2015 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant).
Les artisans bouchers s’engagent à respecter le cahier des charges notamment à :
- Utiliser du matériel adapté, identifiable et réservé au traitement des MRS.
- Être équipé pour la pesée des MRS.
- Disposer pour le stockage des déchets, de bacs étanches et d’un local réfrigéré ou frigorifique.
- Pouvoir justifier de l’enlèvement de ces déchets par une entreprise spécialisée.
- Être formé à l’hygiène.
Les conditions de fonctionnement à respecter sont les suivantes :
- Désossage avec le matériel dédié, des groupes de muscles par séquence.
- Déposer les os dans un bac hermétique clairement identifié par la mention « MRS » ou « Catégorie 1″ ou par un code couleur.
- Les os doivent être dénaturés à l’aide d’un colorant autorisé et cette opération doit être renouvelée à chaque nouveau dépôt d’os dans le bac.
- Le bac doit être stocké dans une enceinte frigorifique positive (ou négative selon les délais de conservation). Il est possible de conserver les MRS pendant 15 jours au froid positif n’excédant pas 10°C et pendant 1 mois au froid négatif.
- Les MRS sont évacués selon les modalités définies par la réglementation.
- Après chaque désossage, le matériel de travail et les outils de découpe sont nettoyés et désinfectés. Les outils sont par exemple laissés à tremper pendant 1 heure à température ambiante dans de l’eau de javel à 2% de chlore actif.
Un système de traçabilité doit permettre de faire le lien entre les carcasses contenant des MRS et les sous-produits de catégorie 1 générés.
Les factures doivent être classées par ordre chronologique d’arrivée, de même que les bons d’enlèvement des MRS.
Tous ces documents doivent être conservés pendant 3 ans.
