Guerre en Ukraine : conséquences sur les métiers de l’alimentaire, aides disponibles, dérogation d’étiquetage
La Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de Nouvelle-Aquitaine communique les résultats d’une enquête de conjoncture centrée sur les conséquences de la guerre en Ukraine*.
Zoom sur le secteur de l’alimentaire :
L’alimentation est le secteur le plus impacté
Le conflit touche tous les secteurs. 77,8 % des répondants issus du secteur de l’alimentaire se disent impactés. Ils sont 75,3 % dans le bâtiment, 66,9 % dans la production et 61,3 % dans les services.
Les principales difficultés évoquées :
Le coût des matières premières arrive en tête avec 92,9% des difficultés citées, suivi du coût des déplacements (82,5%). Le coût de l’énergie (gaz/électricité) est cité en 3e niveau d’importance avec 81,8 %. Suivent ensuite la baisse du pouvoir d’achat des consommateurs (72,7%), les problèmes d’approvisionnement (63%) et la renégociation des devis (20%). Les difficultés salariales sont aussi évoquées par 10,4 % des répondants, ainsi que la cybersécurité (2%).
Un niveau de fragilité des entreprises élevé
Près de 60% des entreprises de l’alimentaire se disent en situation de fragilité financière. Le niveau bas de la trésorerie ainsi que la réduction des marges sont les fragilités les plus citées (82 % et 81,1%).
69,4 % des répondants inquiets sur l’avenir de leur entreprise
Questionnés sur leur niveau de confiance en l’avenir, 2 % se disent très confiants, 28,6 % plutôt confiants, 60,7 % plutôt pas confiants et 8,7 % pas du tout confiants.
Comment s’organiser pour répondre à la crise ?
51 % des répondants pensent optimiser au maximum leurs consommations énergétiques, 45,5 % envisagent d’améliorer leur stratégie commerciale et 34,9 % pensent diversifier les fournisseurs.
Gérard Gomez, président de la CMA Nouvelle-Aquitaine rappelle que le réseau des CMA est mobilisé pour soutenir les artisans : « Les cellules de crise mises en place au moment des confinements ont été réactivées pour informer les artisans sur les dispositifs de soutien adaptés à leur situation. Des réunions régulières organisées avec la préfecture nous permettent de faire remonter les difficultés de nos collègues. »
Retrouvez les résultats de l’enquête pour l’ensemble des secteurs de l’artisanat sur www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
*1519 entreprises de toute la Nouvelle-Aquitaine (hors département de la Vienne) ont répondu à cette enquête envoyée par courriel entre le 21 mars et le 13 avril.
Une enquête a également été réalisée par la CGAD, 547 entreprises ont répondu à l’enquête. Cette enquête a permis d’avoir des tendances sur les principaux sujets tels que la hausse du carburant, des matières premières, l’augmentation des prix, l’activité des entreprises et leur intention de recrutement.
Aides disponibles
Aide aux coûts fixes, exonération de charges sociales, activité partielle de longue durée, prêt garanti par l’Etat… De nombreuses aides publiques exceptionnelles restent accessibles aux entreprises touchées par la crise sanitaire et/ou le conflit entre la Russie et l’Ukraine.
(liste non exhaustive)
Aide dite coûts fixes
Un décret publié au journal officiel le 3 mai prolonge l’aide pour les jeunes entreprises, le dispositif s’appelle nouvelle entreprise consolidation. Cette subvention est égale à 70% (ou 90 % pour les petites entreprises) de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation (EBE).
Les principales conditions d’éligibilité sont d’exercer son activité principale dans un secteur de la catégorie S1 ou S1 bis, présenter un excédent brut d’exploitation négatif en février 2022 et avoir perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires au cours de ce mois par rapport à février 2019. Les entreprises doivent déposer leur demande avant le 15 juin 2022.
Report de paiement des cotisations patronales
Dans le cadre du « Plan de Résilience », l’Urssaf se mobilise afin de soutenir les travailleurs indépendants et les employeurs touchés par la situation en Ukraine.
En effet, les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans les secteurs impactés par le conflit et qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent solliciter leur Urssaf afin de mettre en place un délai de paiement et interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.
Les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export peuvent également demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.
Les employeurs concernés qui auraient reçu un plan d’apurement peuvent également en demander le report ou la renégociation auprès de leur Urssaf.
Plus d’infos : www.ussarf.fr
Renforcement du prêt garanti par l’Etat (PGE)
Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible depuis le 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Celui-ci s’inscrit dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier.
Le PGE résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Celui-ci interviendra en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire. Ce PGE permet, quant à lui, à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25 % de son chiffre d’affaires. Cette précédente version reste disponible jusqu’au 30 juin 2022.
Plus d’infos : www.economie.gouv.fr
Exonération de charges sociales
Des allègements de charges sociales sont attribués pour la période d’emploi de février 2022 pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis. Toutefois, ce dispositif nécessite un décret qui n’est pas encore paru pour le moment.
Activité partielle de longue durée
Les employeurs confrontés à une réduction durable d’activité peuvent diminuer temporairement la durée de travail de leurs salariés et bénéficier de la prise en charge d’une partie des indemnités qu’ils leur versent. Ce dispositif est accordé par période de six mois dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs. Ce dispositif a été prolongé récemment. Les documents nécessaires à la validation ou à l’homologation par l’administration doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2022.
Décret n° 2022-508 publié le 9 avril 2022 et ordonnance n° 2022-543 publiée le 14 avril 2022
Aides aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.
Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en euros/MWh).
Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :
- une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
- une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
- une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.
Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.
Plus d’infos sur : www.economie.gouv.fr
Afin de répondre aux interrogations des entreprises, la direction générale des entreprises publie une FAQ traitant des différentes mesures pour les professionnels du plan de résilience : www.economie.gouv.fr
Dérogation d’étiquetage
L’approvisionnement de produits alimentaires pour la production de certaines denrées étant affecté par le conflit russo-ukrainien, des modifications temporaires de recettes pour certains produits peuvent être mises en œuvre. La DGCCRF lance un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage.
DérogConso. C’est le nom du nouveau service destiné aux professionnels et lancé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Objectif ? Répondre aux problèmes d’approvisionnement, liés à la guerre en Ukraine, de certains produits utilisés par les professionnels de l’alimentaire.
Ces difficultés impactent, en effet, la production de denrées, pour lesquelles l’impression de nouveaux emballages, empêche dans certains cas les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage alimentaire.
Dans ce cadre, des dérogations d’étiquetage sur la composition et la modification temporaire de recette sont possibles afin de permettre la poursuite de la production, à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie.
Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.
Une fois la demande validée, une information à l’attention des consommateurs sur la modification temporaire de recette ou de composition des produits est publiée sur le site web de la DGCCRF.
En complément, un affichage est également mis en place en magasin. Les sites de e-commerce procèderont également à l’information des consommateurs pour chaque produit concerné.
L’introduction d’un allergène ou de gluten devra par ailleurs être mentionnée directement sur le produit, de façon visible et lisible. De même, les allégations environnementales les plus importantes pour les consommateurs (« sans huile de palme », « sans OGM », « issu de l’agriculture biologique »…) et qui ne seraient plus respectées du fait du changement de recette devront également faire l’objet d’une information explicite sur l’étiquetage des produits concernés.
Plus d’infos : www.economie.gouv.fr