La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a signé le 2 juillet une nouvelle convention nationale d’objectifs (CNO) fixant des programmes d’actions de prévention spécifiques, pour les activités de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et glaces artisanales : signée avec la Confédération des chocolatiers et confiseurs de France (CCCF), la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) et la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB), elle est entrée en vigueur dès le 1er juillet 2024 pour une durée de 4 ans.
Elle vise à réduire les risques professionnels notamment ceux liés aux manutentions et déplacements, à l’accueil du public et aux manipulations d’argent, et aux pulvérulents (farine, sucre…).
La Cnam pourra participer aux dépenses nécessaires pour atteindre ces objectifs, de 15 à 70 % pour les mesures prioritaires (intervention d’un ergonome, moyens de manutention, réaménagement de locaux, implantation de nouveaux matériels, …), et de 15 à 25 % pour les mesures accompagnées par le contrat de prévention. Le taux de participation sera augmenté de 10 à 20 % supplémentaire pour les entreprises utilisant de la farine ou de la farine de fleurage à faible indice de pulvérulence (sans dépasser 70 %).
Consultez la convention : CNO D057 Boulangerie Pâtisserie.pdf
