De nouvelles obligations relatives à l’indication de l’origine ou de la provenance des viandes s’appliqueront à partir du 1er octobre 2023. Déjà appliquée aux restaurants, cette obligation s’étend « aux établissements de restauration sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer« .
L’objectif étant de mieux informer les consommateurs sur l’origine des viandes qu’ils consomment.
Les viandes concernées par ces nouvelles obligations sont :
- la viande bovine
- la viande bovine hachée
- les viandes de porc, de mouton et de volaille.
Cette obligation concerne les viandes achetées crues (fraîches ou surgelées) et cuisinées par les restaurateurs, mais ne s’applique pas aux viandes déjà préparées.
À noter : l’indication de l’origine ou de la provenance des viandes de porc, de mouton et de volaille est obligatoire jusqu’au 29 février 2024, fin de la phase d’expérimentation de cette mesure négociée avec la Commission européenne.
Les informations doivent être présentées au consommateur de façon visible et lisible :
Si la naissance, l’élevage et l’abattage de l’animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays, il faut indiquer la mention « Origine : (nom du pays) »
Viande bovine lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont lieu dans des pays différents, il faut indiquer la mention : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) »
Viande de porc, de mouton et de volaille lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents, il faut indiquer la mention : « Élevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) »
Tout manquement à ces nouvelles obligations expose à une amende de 1 500 € maximum pour une personne physique et 7 500 € maximum pour une personne morale.
Plus d’infos : Décret n°2023-492 du 21/06/23 – JORF du 23/06/23
