Nouvelle réglementation bio

Les grandes évolutions de la réglementation

La nouvelle législation sur l’agriculture biologique vise à garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs.

La nouvelle réglementation :

• Confirme et renforce les exigences des anciens règlements pour encourager le développement du bio et sa consommation
• Poursuit sa contribution à la protection de l’environnement et du climat
• Harmonise les pratiques entre producteurs européens
• Réduit le nombre de dérogations et programme leurs fins
• Introduit de nouveaux champs d’application (laine, cire, huiles essentielles, coton, levures)

Les arômes

Le changement majeur concerne la fabrication et l’utilisation des arômes.
Ne seront autorisés que les arômes naturels dont la source est unique à 95 % (exemple : « arôme naturel de vanille »).
Les arômes certifiés bio avant le 01/01/2022 (qui ne seraient pas des « arômes naturels de X ») pourront être vendus en bio après le 01/01/2022 aux consommateurs mais ils ne pourront plus être utilisés par les transformateurs dans les recettes de denrées bio.
Seuls les arômes naturels de X bio, ou non bio pourront être utilisés dans les recettes de produits bio fabriqués à partir du 01/01/2022.
Les « arômes naturels de X avec autres arômes naturels » et les « arômes naturels » sans précision de la flaveur ne seront plus utilisables.

Qu’est-ce que l’arôme naturel de X ?

Le «X» désigne la source utilisée pour la production de l’arôme, comme la fraise, le jasmin, le poisson … L’arôme naturel de X (bio ou non) respecte les règles suivantes :

• « Ses composants sont naturels et apportent au total le goût de la source X. La flaveur doit être reconnaissable. »
• La partie aromatisante, naturelle, est issue au moins à 95 % de X où X est une source végétale, animale, microbiologique ou issue d’une denrée alimentaire et 5 % d’autres sources naturelles.

De plus, à partir du 01/01/2022, les arômes seront comptés en tant qu’ingrédients d’origine agricole.

Ils doivent donc être pris en compte dans leur globalité :

• « lors du calcul du pourcentage des ingrédients d’origine agricole dans un produit transformé biologique, »
• lors du calcul du pourcentage des ingrédients biologiques dans un produit transformé biologique.

Les nanomateriaux interdits

La certification de denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés* ou consistant en de tels nanomatériaux est interdite.
* matériau produit intentionnellement de l’ordre de 100 nm ou moins ou composé de parties de l’ordre de 100 nm ou moins (définition complète: R(UE) 2015/2283 Art. 3, § 2, point f).
Cette exigence concerne uniquement les denrées alimentaires, donc hors aliments pour animaux, engrais, amendements ou produits phytosanitaires.

Utilisation d’ingrédients agricoles non biologiques

La liste des produits non bio utilisables comme ingrédients dans les denrées alimentaires biologiques transformées sans demande de dérogation a été revue et fortement réduite (R(UE) 2021/1165 art.7 et annexe 5 partie B).

Une transition est prévue.

Les ingrédients agricoles non biologiques de l’ancien règlement peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 31 décembre 2023.
Les denrées alimentaires biologiques transformées qui ont été produites avant le 1er janvier 2024 avec ces ingrédients agricoles non biologiques peuvent être mises sur le marché après cette date jusqu’à épuisement des stocks.

Depuis le 1er janvier 2022, la dérogation pour l’utilisation d’ingrédients agricoles non biologiques dans un produit transformé biologique sera accordée par l’INAO :

• pour 6 mois maximum,
• renouvelable maximum deux fois 6 mois.

Si un ingrédient est autorisé, il n’est plus nécessaire de faire une demande individuelle : l’autorisation s’appliquera à tout opérateur.
Retrouvez la liste des ingrédients autorisés sur le site de l’INAO

Un élargissement de la gamme de produits éligibles à la certification biologique

De nouveaux produits pourront être certifiés biologiques, notamment le sel, les huiles essentielles non destinées à l’alimentation humaine, les gommes et résines naturelles, le coton, la laine et les peaux brutes, la cire d’abeille, mais aussi les cocons de vers à soie.
En transformation, le sel non bio restera utilisable en bio. Il n’y aura pas besoin de preuve de non-disponibilité.

Étiquetage

Une plus grande souplesse sur l’origine des produits est accordée : les produits avec la mention « Agriculture UE » pourront contenir 5 % d’ingrédients hors UE, et non plus 2 % comme aujourd’hui.

Une indication de l’endroit où les matières premières agricoles qui composent le produit ont été produites doit apparaître obligatoirement sous le numéro de code de l’organisme de contrôle. Les modifications de pourcentage de produit d’une même origine sont maintenant de 95 %. Le nom de la région de production peut être ajouté ; le terme «Aquaculture» fait son apparition.