Santé et sécurité au travail : les vérifications périodiques obligatoires

Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, le responsable d’entreprise est dans l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les locaux et le matériel de travail.

Il est donc nécessaire de faire vérifier régulièrement, par un organisme agréé, la conformité de l’ensemble des installations concourant à la sécurité dans l’entreprise.

Équipements Fréquence de vérification
Électricité 1 fois par an
Toutefois la périodicité peut être portée à 2 ans si le rapport ne présente aucune observation.
Extincteurs 1 fois par an
Ventilation 1 fois par an
Installations frigorifiques (contrôle d’étanchéité) Si la charge en fluide est > 2 kg : 1 fois par an
Si la charge en fluide est > 30 kg : 2 fois par an
Chaudière 1 fois par an
Fours à combustible liquide ou gazeux Système d’évacuation des fumées et thermostats : 1 fois par mois
Brûleurs et canalisations : 1 fois par semestre
Conduits de fumée (ramonage)

Au moins 1 fois par an
Si utilisation de combustible liquide (fioul) ou solide (bois) : 2 fois par an

Gaz 1 fois par an
Portes et portails automatiques 2 fois par an
Autoclave Tous les 18 mois une inspection sera réalisée par un organisme habilité. La 1ère devra avoir lieu au plus tard un mois après la mise en service et pourra coïncider avec le contrôle de mise en service.
Tous les 10 ans ou à la suite d’une nouvelle implantation, un changement d’exploitant ou une réparation importante, une requalification devra avoir lieu également.
Véhicules frigorifiques Attestation technique de 6 ans à compter de la construction, puis renouvellement tous les 3 ans, maximum 2 fois.

 

Les installations thermiques doivent être vérifiées par un organisme de contrôle technique agréé par arrêté ministériel.
Les autres installations doivent être vérifiées par un installateur qualifié ou un vérificateur qualifié (exemple : Apave, Socotec, Bureau Veritas…).

Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans le document unique auquel sont annexés les rapports.

Rappelons que dans le cadre du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), un plan de maintenance est demandé : contrat avec le frigoriste, vérifications périodiques relatives à l’électricité, le gaz, les extracteurs de fumée, entretien des matériels de fabrication et des locaux ainsi que le contrat sur la mise en place d’extincteur dans l’entreprise.

 Tous les dossiers techniques « Réglementation / Technologie »

Fluides frigorigènes, attention à la réglementation!

Fluides frigorigènes, attention à la réglementation!

Artisans : des solutions pour réduire vos pertes alimentaires !

Artisans : des solutions pour réduire vos pertes alimentaires !

Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat met en place des outils afin d'aider les artisans à passer à l’action dans leur démarche de réduction des pertes alimentaires.
Voir ce dossier

Réforme de l’assurance chômage : ce qui va changer pour les artisans

Réforme de l’assurance chômage : ce qui va changer pour les artisans

Découvrez les principaux changements de l'assurance chômage qui peuvent concerner les artisans.
Voir ce dossier

Artisans : vous devez proposer un médiateur de la consommation à vos clients

Artisans : vous devez proposer un médiateur de la consommation à vos clients

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’éventuels litiges.
Voir ce dossier

Cash back : retirer de l’argent chez un artisan commerçant est désormais possible !

Cash back : retirer de l’argent chez un artisan commerçant est désormais possible !

Le cash back arrive en France, dans les commerces de proximité. Artisans commerçants, vous pouvez ainsi délivrer de l’argent en liquide à vos clients quand ils paient par carte bancaire ! Mais concrètement, qu’est-ce que le cash back ? Quels bénéfices pour vous ? Quelle réglementation ?
Voir ce dossier

Tout savoir sur la loi agriculture et alimentation

Tout savoir sur la loi agriculture et alimentation

la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée le 1er novembre 2018. Quels sont ses objectifs et que contient-elle concrètement ?
Voir ce dossier

Les alcools utilisés dans vos préparations exonérés de droit

Les alcools utilisés dans vos préparations exonérés de droit

En tant que professionnels des métiers de bouche, vous pouvez être exonérés de taxes sur celui-ci (droits d’accises et vignette sécurité sociale).
Voir ce dossier

Acrylamide : une nouvelle réglementation

Acrylamide : une nouvelle réglementation

L’acrylamide dans les aliments représente une préoccupation de santé publique. Le règlement européen 2017/2158 du 20 novembre 2017 est entré en application le 11 avril 2018. Il impose aux exploitants du secteur alimentaire la mise en œuvre de mesures de réduction de la présence d’acrylamide, proportionnées à la taille et à la nature de leur établissement, et définit des valeurs de référence pour vérifier l’efficacité des mesures mises en œuvre.
Voir ce dossier

MAVImplant : un outil gratuit d’aide à la conception des lieux de travail

MAVImplant : un outil gratuit d’aide à la conception des lieux de travail

Logiciels de caisse : respectez-vous la réglementation?

Logiciels de caisse : respectez-vous la réglementation?

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA ont l’obligation d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.
Voir ce dossier

Conditionnement sous vide ou sous atmosphère modifiée

Conditionnement sous vide ou sous atmosphère modifiée

Le procédé de conservation sous vide est un outil précieux et il constitue une aide indispensable pour les professionnels. Pratique, il nécessite cependant quelques connaissances et un minimum de technique.
Voir ce dossier

congélation/décongélation

congélation/décongélation

Du gaspillage alimentaire à tous les étages !

Du gaspillage alimentaire à tous les étages !

Au total, ce sont 10 millions de tonnes de produits qui sont perdus et gaspillés pour l’alimentation humaine par an en France soit 16 milliards d’euros ! Etat des lieux des pertes et gaspillages alimentaires à chaque étape de la chaîne alimentaire.
Voir ce dossier

Tout savoir sur l’interdiction des sacs plastique à usage unique !

Tout savoir sur l’interdiction des sacs plastique à usage unique !

Le décret mettant fin aux sacs plastique jetables a été publié au journal officiel du 31 mars 2016. Les sacs plastique à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016.
Voir ce dossier

Licence d’un restaurant et débit de boissons

Licence d’un restaurant et débit de boissons

Les biodéchets

Les biodéchets

Impression 3D : futur de l’alimentation ?

Impression 3D : futur de l’alimentation ?

Les prouesses de l’impression 3D ne cessent de séduire l’industrie et l’agroalimentaire ne fait pas exception. L'impression culinaire ou alimentaire, qui semble souvent sortie tout droit d'un film de science-fiction, fait beaucoup parler. L’étendue des possibles est hallucinante!
Voir ce dossier

Accessibilité des commerces

Accessibilité des commerces

La loi du 11 février 2005 proposait de rendre la société accessible à tous, dans un délai de10 ans. Un programme ambitieux mais indispensable qui vise à répondre aux besoins des personnes en fauteuil roulant, mais aussi de ceux de toutes les personnes en situation de déficience : physique, visuelle, auditive, mentale, cognitive… Au vu de l’ampleur du retard pris par les commerces et les administrations dans la mise en place de la réglementation accessibilité, le gouvernement a proposé de décal
Voir ce dossier

Sécurité sanitaire : les démarches réglementaires

Sécurité sanitaire : les démarches réglementaires

Déclaration des allergènes

Déclaration des allergènes

Informer les consommateurs sur les denrées alimentaires (réglement INCO)

Informer les consommateurs sur les denrées alimentaires (réglement INCO)

La traçabilité alimentaire

La traçabilité alimentaire

Je réponds à une commande publique

Je réponds à une commande publique

Le cahier des charges pour les produits de boulangerie

Le cahier des charges pour les produits de boulangerie

Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Contrôle des balances

Contrôle des balances

Santé et sécurité au travail : les vérifications périodiques obligatoires

Santé et sécurité au travail : les vérifications périodiques obligatoires

Hausse de la TVA depuis le 1er janvier 2014

Hausse de la TVA depuis le 1er janvier 2014

Prévention des risques professionnels : le document unique

Prévention des risques professionnels : le document unique

Obligation de formation à l’hygiène pour les restaurants commerciaux

Obligation de formation à l’hygiène pour les restaurants commerciaux

Un guide pour les livraisons de repas à domicile chez les personnes âgées

Un guide pour les livraisons de repas à domicile chez les personnes âgées

La mention « fait maison »

La mention « fait maison »

Donner aux associations d’aide alimentaire

Donner aux associations d’aide alimentaire

Réduction du gaspillage alimentaire

Réduction du gaspillage alimentaire

Retrait des MRS : réglementation

Retrait des MRS : réglementation