Santé et sécurité au travail : les vérifications périodiques obligatoires

Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, le responsable d’entreprise est dans l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les locaux et le matériel de travail.

Il est donc nécessaire de faire vérifier régulièrement, par un organisme agréé, la conformité de l’ensemble des installations concourant à la sécurité dans l’entreprise.

Équipements Fréquence de vérification
Électricité 1 fois par an
Toutefois la périodicité peut être portée à 2 ans si le rapport ne présente aucune observation.
Extincteurs 1 fois par an
Ventilation 1 fois par an
Installations frigorifiques (contrôle d’étanchéité) Si la charge en fluide est > 2 kg : 1 fois par an
Si la charge en fluide est > 30 kg : 2 fois par an
Chaudière 1 fois par an
Fours à combustible liquide ou gazeux Système d’évacuation des fumées et thermostats : 1 fois par mois
Brûleurs et canalisations : 1 fois par semestre
Conduits de fumée (ramonage)

Au moins 1 fois par an
Si utilisation de combustible liquide (fioul) ou solide (bois) : 2 fois par an

Gaz 1 fois par an
Portes et portails automatiques 2 fois par an
Autoclave Tous les 18 mois une inspection sera réalisée par un organisme habilité. La 1ère devra avoir lieu au plus tard un mois après la mise en service et pourra coïncider avec le contrôle de mise en service.
Tous les 10 ans ou à la suite d’une nouvelle implantation, un changement d’exploitant ou une réparation importante, une requalification devra avoir lieu également.
Véhicules frigorifiques Attestation technique de 6 ans à compter de la construction, puis renouvellement tous les 3 ans, maximum 2 fois.

 

Les installations thermiques doivent être vérifiées par un organisme de contrôle technique agréé par arrêté ministériel.
Les autres installations doivent être vérifiées par un installateur qualifié ou un vérificateur qualifié (exemple : Apave, Socotec, Bureau Veritas…).

Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans le document unique auquel sont annexés les rapports.

Rappelons que dans le cadre du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), un plan de maintenance est demandé : contrat avec le frigoriste, vérifications périodiques relatives à l’électricité, le gaz, les extracteurs de fumée, entretien des matériels de fabrication et des locaux ainsi que le contrat sur la mise en place d’extincteur dans l’entreprise.

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