Les biodéchets

Le décret n°2011-828 du 11/07/11 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets stipule que tout producteur ou détenteur d’une quantité importante de biodéchets (déchets composés de matières organiques susceptibles d’être valorisées biologiquement soit par compostage soit par méthanisation) sera tenu d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation.

Sont considérés comme étant composés majoritairement de biodéchets, les déchets dans lesquels la masse de biodéchets, représente plus de 50 % de la masse de déchets considérés, une fois exclus les déchets d’emballages.

Qui est considéré comme producteur ou détenteur d’une quantité importante de biodéchets ?


Les personnes qui produisent ou détiennent des quantités de déchets d’huiles alimentaires ou d’autres biodéchets supérieures aux seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l’environnement pour ces deux catégories de déchets, à l’exception des installations de traitement de déchets et des ménages.

Selon l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 2011, le seuil applicable aux biodéchets autres que les déchets d’huiles alimentaires est fixé à partir du 1er janvier 2016 à  10 tonnes/an.

Selon l’article 2 de l’arrêté du 12 juillet 2011, le seuil applicable aux déchets d’huiles alimentaires est fixé à partir du 1er janvier 2016 à 60 litres/an.

Lorsqu’une personne produit ou détient des biodéchets sur plusieurs sites ou dans plusieurs établissements, le seuil s’apprécie en fonction des quantités produites ou détenues sur chaque site ou par chaque établissement.

Qui réalise la valorisation des biodéchets ?

La valorisation de ces déchets peut être effectuée directement par leur producteur ou leur détenteur ou être confiée à un tiers, après une collecte séparée lorsque la valorisation n’est pas effectuée sur le site de production.

  • Pour les biodéchets autres que les déchets d’huiles alimentaires vous pouvez par exemple les composter.
  • Pour les huiles alimentaires, elles peuvent être valorisées.
recyclage

Références réglementaires :  

Décret n° 2011-828 du 11/07/11 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.
Arrêté du 12/07/11 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement.

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