Les alcools utilisés dans vos préparations exonérés de droit

En tant que professionnels des métiers de bouche utilisant de l’alcool dans vos préparations, vous pouvez être exonérés de taxes sur celui-ci (droits d’accises et vignette sécurité sociale).

Les alcools et boissons alcooliques utilisés directement dans la fabrication d’aliments, fourrés ou non, sont exonérés des droits habituels à condition que la teneur en alcool de ces aliments du produit fini n’excède pas certains seuils. Cette disposition vaut aussi pour la fabrication d’arômes destinés à la préparation de denrées ou boissons ayant un titre alcoométrique très faible. Elle est inscrite dans l’article 302 D du Code Général des Impôts.

Pour bénéficier de cette exonération, il faut déposer une Déclaration Préalable de Profession, auprès de son bureau des douanes et droits indirects. Elle vous permet d’obtenir une autorisation permanente d’utilisation. Vous pouvez réaliser cette démarche par Internet ou en remplissant un document papier.

Par internet : https://pro.douane.gouv.fr/ , choisissez la rubrique « Deb sur Pro.Dou@ne », acceptez les conditions d’utilisation et créez votre compte. Vous obtiendrez ainsi un identifiant. Sélectionnez ensuite « Soprano ou Soprano as » puis « Fiscalité » puis « Déclaration de profession UT » pour accéder au formulaire à remplir en ligne. Vous recevrez ainsi un numéro d’identification à 7 chiffres précédés des deux lettres « UT ». Vous pourrez ainsi transmettre ce document à votre fournisseur d’alcool afin d’être exempts de droits et de vignette sécurité sociale.

Par papier : il vous suffit de renvoyer le document, accompagné d’une enveloppe timbrée, au bureau de douane dont vous dépendez : https://pro.douane.gouv.fr/ , dans la rubrique « annuaire des services douaniers ».

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Les alcools utilisés dans vos préparations exonérés de droit

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