Informer les consommateurs sur les denrées alimentaires
(règlement INCO)

étiquetage

La réglementation relative à l’étiquetage des denrées alimentaires a été harmonisée au niveau Européen via l’entrée en vigueur du règlement n° 1169/2011 en décembre 2011, appelé également règlement INCO (Information du Consommateur). L’objectif principal de ce nouveau texte est de tendre à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs.

Ce texte implique trois changements importants :

  • La déclaration nutritionnelle devient obligatoire pour tous les produits préemballés (mise en application : 13 décembre 2016).
  • Un critère de lisibilité est imposé au niveau de la taille des caractères pour les étiquettes des produits préemballés (mise en application : 13 décembre 2014). En effet, une taille minimale de 1,2mm de hauteur est exigée pour les informations obligatoires. Si la plus grande surface d’un emballage ne dépasse pas 80 cm2, la taille minimale des caractères est réduite à 0,9mm.
  • La déclaration des allergènes est renforcée pour tous les types de denrées, devenant notamment obligatoire pour les denrées vendues non préemballées (mise en application : 13 décembre 2014).

Définitions

On entend par denrée préemballée : « l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification » (exemples : pots de confiture, conserves, biscuits en sachets…).

Les denrées non préemballées sont les denrées présentées à la vente sans emballage, emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue d’une vente immédiate (exemples : baguettes de pain, entremets, tranches de jambon, ballotins de chocolats dont l’emballage n’est pas scellé…).

 Mentions obligatoires

 

La liste des mentions à faire apparaître de manière obligatoire sur l’étiquetage des denrées vendues préemballées et non préemballées est la suivante :

DENREES PREEMBALLEES
DENREES NON PREEMBALLEES
Dénomination de la denrée alimentaire et état physique
Elle doit être claire et précise et renseigner sur la nature exacte du produit. L’origine de la dénomination est définie par la réglementation, ou correspond à des usages, ou consiste en une description du produit. Elle est accompagnée de la mention « décongelé » quand les denrées n’ont pas subi de modifications notables (cuisson…) après la décongélation.
Liste des ingrédients
Ingrédients simples, additifs, arômes et ingrédients composés (exemple : le chocolat composé de sucre, de pâte de cacao, de beurre de cacao…)
 Allergènes à déclaration obligatoire*
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut), Fruits à coque, Crustacés, Céleri, Œufs, Moutarde, Poissons, Soja, Lait et lactose, Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10mg/kg ou 10mg/L, Graines de sésame, Lupin, Arachides et Mollusques.
Quantité de certains ingrédients ou catégorie d’ingrédients
Quantité nette de denrée alimentaire
Exprimée en unités de volume ou de masse.
Date de durabilité minimale (DDM)
ou date limite de consommation (DLC)
DLC : « à consommer jusqu’au + date »
DDM : «à consommer de préférence avant + date »
Conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
Exemple : pour une confiture riche en fruits peut être indiqué « à conserver au frais après ouverture et consommer rapidement »
Nom ou raison sociale et adresse de l’exploitant
Numéro de lot
Les DDM et DLC peuvent faire office de numéro de lot si la date se compose de l’indication en clair et dans l’ordre au moins du jour et du mois.
Pays d’origine ou lieu de provenance
Cette indication est obligatoire dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent.
Nouveautés : Depuis le 1er avril 2015, le pays d’élevage et le pays d’abattage de l’animal devront figurés sur les viandes fraiches, réfrigérées et congelées d’ovins, caprins, porcs et volailles.
Depuis le 1er janvier 2017, l’étiquetage de l’origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients est obligatoire si le produit contient plus de 50% de lait et plus de 8% de viande (cliquez ici pour plus de précisions)
Mode d’emploi
Il est indiqué de façon à permettre un usage approprié d’une denrée alimentaire, si cela est nécessaire.
Mentions spécifiques
Par exemple, la présence d’OGM ou d’édulcorants.
Déclaration nutritionnelle

 

La déclaration nutritionnelle

La déclaration nutritionnelle est obligatoire depuis le 13 décembre 2016 sur toutes les denrées préemballées, à l’exception des cas suivants (liste non exhaustive) :

  • Les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients (exemple : miel, thé).
  • Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm2.
  • Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.

Les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) précise le cadre de cette dérogation.

Sont ainsi dispensées :

  • Les denrées préemballées fournies directement par le fabricant au consommateur final.
  • Les denrées préemballées fournies par le fabricant à des magasins de détail locaux (dans un rayon de 100 km) fournissant directement le consommateur final.
  • Les denrées préemballées fabriquées et commercialisées par des petites entreprises (moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros) devraient également échapper à l’obligation.

Des précisions sont toujours en attente sur ce dernier point.

La déclaration nutritionnelle, présentée pour 100g ou 100mL de denrée alimentaire, inclut des éléments obligatoires, qui doivent être présentés dans cet ordre : la valeur énergétique “Energie”, les matières grasses dont les acides gras saturés, les glucides dont le sucre, les protéines et le sel.

Par ailleurs, cette déclaration peut être complétée par l’indication des quantités d’acides gras mono insaturés, d’acides gras polyinsaturés, de polyols, d’amidon, de fibres alimentaires et des vitamines et sels minéraux présents en quantité significative.

Il est possible de compléter ces données en indiquant les valeurs par portion et en ajoutant le % des Apports de Référence (A.R). Ce pourcentage est obligatoire si vous choisissez de faire apparaître les quantités de vitamines et sels minéraux.

Le calcul des valeurs nutritionnelles est une démarche complexe qui doit être menée avec rigueur. Vous pouvez faire appel à des consultants spécialisés en nutrition pour vous aider à les calculer pour vos produits.
Il existe 3 méthodes pour obtenir les valeurs nutritionnelles moyennes : l’analyse de la denrée par un laboratoire, le calcul à partir des valeurs moyennes connues des ingrédients utilisés (fiches techniques) et le calcul à partir de données généralement établies.

Pour vous aider des outils sont disponibles sur internet : les tables générales de référence/composition nutritionnelle la table ciqual, des outils par filière : le site nutri info pour les pâtissiers, le site du CICT Infocharcuterie – guide “tout savoir sur les charcuteries” pour les charcutiers, le site sur le porc, la viande et le site lessentiel-pros pour les bouchers, le site de l’observatoire du pain pour les boulangersetiqnut … (liste non exhaustive).

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