Hausse de la TVA depuis le 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont été modifiés:

Le taux intermédiaire de 7% est passé à 10%,

Le taux normal est passé de 19,6% à 20%,

et le taux réduit de 5,5% est resté le même.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des taux de TVA à appliquer pour vos produits :

 

Produits Taux de TVA Commentaires
5,5% 10% 20%
Pains, viennoiseries et pâtisseries sucrées x x (si consommé sur place dans un espace dédié)
Sandwichs x
Produits salés : quiche, tarte salée, hot dog, croque monsieur, friand, pâté en croûte, roulé au fromage, pain surprise, croissant au jambon, pizza, crêpe sucrée ou salée… x Ce taux est appliqué quelque soit le lieu de consommation.
Salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées d’un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l’emballage et le lieu de vente x Ce taux est appliqué quelque soit le lieu de consommation.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l’unité) x x (si consommé sur place dans un espace dédié)
Glaces vendues à l’unité : en cornet, pot individuel, esquimaux x
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate x x (si consommé sur place dans un espace dédié)
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer x Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l’exclusion des produits préparés en vue d’une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, salades…).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel…, liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) x L’ensemble est considéré comme un service de restauration sur place.
Plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer x x (si le plateau contient des coquillages ouverts)
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, cannette…) x x (si consommé sur place dans un espace dédié)
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse…) x
Boissons alcooliques x
Formule (produits à 5,5%) x x (si consommé sur place dans un espace dédié)
Formule (produits à 5,5% et à 10%)
A défaut de ventilation
x
Formule (produits à 5,5%, 10% et 20%)
A défaut de ventilation
x

 

En ce qui concerne les produits de chocolats à 5,5%, le taux demeure inchangé.

En ce qui concerne les produits de confiserie et de chocolats actuellement à 19,6%, ce taux est porté à 20%.

Pour vos factures, les coefficients vous permettant de trouver la TVA à partir du TTC sont :

TTC x 0,090909 = TVA 10%

TTC x 0,166666 = TVA 20%

TTC x 0,052132 = TVA 5,5% 

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