Fluides frigorigènes, attention à la réglementation !

La chaîne du froid est capitale pour les professionnels de l’alimentation, il s’agit même d’un pré-requis en sécurité alimentaire, d’où un récapitulatif de vos obligations en terme de réglementation sur les fluides frigorigènes.

Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur une nouvelle réglementation européenne, appelée communément « F-Gas II » pour lutter contre l’appauvrissement de la couche d’ozone et le réchauffement climatique. Cette réglementation concerne les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6…).
Les fluides les plus couramment utilisés dans les installations frigorifiques étaient les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) interdit depuis le 1er janvier 2015.

En 2020, la réglementation interdira l’utilisation des gaz fluorés avec un pouvoir de réchauffement global (PRG) supérieur à 2 500 et notamment le R404. Il est actuellement souvent utilisé pour remplacer le R22 interdit depuis 2015. Il est donc important d’anticiper son interdiction et de commencer à trouver des solutions avec votre frigoriste.

Afin de faire le point avec votre frigoriste, veuillez trouver les différentes échéances d’interdiction des fluides frigorigènes :

 

  • 2015 : interdiction totale du fluide R-22.
  • 2020 : interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des fluides R-404A et R-507.
  • 2022 : interdiction de mise sur le marché du fluide R-134a pour les systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial d’une capacité nominale ≥ 40 kW et un PRG ≥ 150 (sauf circuit primaire avec PRG ≤ 1 500 d’une installation en cascade).
  • 2025 : interdiction de mise sur le marché des fluides R-407C et R-410A pour les systèmes de climatisation bi-blocs contenant moins de 3 kg de HFC avec un PRG ≥ 750.
  • 2030 : interdiction totale des fluides R-404A et R-507.

Installations de froid : possibilité d’installation au CO2

Afin de répondre aux nouvelles interdictions, il existe depuis peu, pour les artisans, la possibilité de mise en place d’installations de froid au CO2. Jusqu’ici réservé aux industriels et à la grande distribution, des prestataires ont développé des installations de plus petite taille permettant de répondre aux besoins des installations artisanales. Raphaël Rebattet est le 1er artisan boucher charcutier traiteur à bénéficier de ce type d’installation, grâce à l’accompagnement de sa Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de son prestataire froid.

La manipulation des fluides frigorigènes doit être effectuée seulement par une entreprise certifiée (détenteur d’une attestation de capacité délivrée par un des organismes agréés à cet effet) et employant du personnel certifié (détenteur à titre individuel d’une attestation d’aptitude délivrée par un organisme évaluateur certifié à cet effet).

Chaque équipement contenant plus de 3kg de fluide frigorigène doit avoir un registre consignant par date les fiches d’intervention signées par le détenteur et l’opérateur. Ces documents doivent être conservés pendant 5 ans.

Si vous ne faites pas de contrôle d’étanchéité sur vos équipements pour lesquels ce contrôle est obligatoire et que vous ne mettez pas en œuvre les moyens permettant de lutter contre des fuites éventuelles, vous encourez une amende de 5ème classe (1 500 à 3 000 €).

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