Donner aux associations d’aide alimentaire

Depuis la culture du produit agricole jusqu’à la consommation par les ménages, une quantité importante de nourriture est perdue à chaque étape (lors de la transformation du produit, de son transport, chez les détaillants, les restaurants, les foyers…).

On estime ainsi qu’entre un tiers et la moitié de la nourriture produite dans le monde finit à la poubelle.

Il faut souligner que les chiffres disponibles sont le plus souvent ceux des déchets alimentaires, à la fois déchets non évitables et déchets évitables, et non pas ceux du gaspillage à proprement parler.

Au total, ce sont 10 millions de tonnes de produits qui sont perdus et gaspillés pour l’alimentation humaine par an en France. La valeur théorique de ce gaspillage est évaluée à 16 milliards d’euros !
Dans la distribution alimentaire, on estime les pertes et gaspillages à 1 388 792 tonnes par an, soit 4 536 millions d’euros.

Pourquoi donner les produits alimentaires ?

La lutte contre le gaspillage alimentaire, en amont par une meilleure adaptation de la production, et en aval par des dons limitant au maximum les déchets, permet de s’engager dans des enjeux environnementaux et sociaux, tout autant que dans la limitation de coûts inutiles :
– S’engager dans une démarche solidaire dans un contexte d’augmentation du nombre de personnes en situation de précarité alimentaire ;
– Participer au développement du territoire local ;
– En amont, optimiser la production ou les stocks ;
– Réduire davantage les déchets alimentaires ;
– Réduire les coûts liés à la collecte et au traitement des biodéchets, dans le contexte de la Loi Grenelle et des mises en place de redevance spéciale (cliquez ici pour retrouvez un dossier complet sur les biodéchets) ;
– Bénéficier d’une réduction d’impôts grâce au mécénat ;
– Communiquer et valoriser son image ;
– Fidéliser une clientèle future.

Malgré une gestion optimisée au maximum, il reste un taux incompressible de produits retirés de la vente.
L’objectif reste bien sûr de gérer au mieux les stocks ou la production.
Cependant des aléas de différentes natures entraîneront des surplus, que ce soit temporairement ou régulièrement.

Intégrer le don dans son organisation incite à produire ou acheter au plus juste et à limiter le gaspillage.

Quels produits donner ?

Tous les produits alimentaires frais, surgelés ou secs, à l’exception des boissons alcoolisées (>1,2°).

L’étiquette doit être en français ou traduite pour les mentions obligatoires : dénomination, composition, allergènes, DLC/DLUO compréhensible, numéro de lot.

Ne peuvent être donnés aux associations des produits ayant une Date Limite de Consommation (DLC) dépassée.

Les produits dits « à risque » impliquent des précautions particulières. Ce sont des produits sensibles, qui déjà dans le circuit classique de commercialisation, exigent des mesures de maîtrise de la qualité sanitaire strictes. Il s’agit notamment de certains produits non préemballés :
– pâtisseries fraîches à base de crème pâtissière, crème chantilly,
– coquillages, crustacés et huîtres,
– produits de poissonnerie (hors surgelés),
– viandes non préemballées,
– abats préemballés ou non,
– farces et produits farcis préemballés ou non.

En cas de don de ces produits, votre entreprise devra pouvoir démontrer qu’elle respecte la réglementation en vigueur, en particulier la protection des produits, les conditions de conservation et de péremption et la traçabilité.

Les règles d’hygiène à respecter

Les règles générales d’hygiène concernant les produits alimentaires fabriqués ou distribués s’appliquent rigoureusement de manière identique aux denrées et produits donnés. L’entreprise n’est responsable de son produit que tant qu’il reste sous son contrôle. Dès lors que l’association a collecté les produits, elle prend ces derniers sous son entière responsabilité, jusqu’à leur remise aux centres de distribution ou aux personnes bénéficiaires, selon son organisation.

Pour être donné, le produit doit être identifiable.
L’entreprise donatrice doit permettre sa traçabilité en fournissant un bon de sortie, en double exemplaire, à chaque passage de collecte. Ce document comportera, à minima, les éléments suivants :
– nom et adresse du donateur,
– nom et adresse de l’association caritative,
– nature des produits donnés,
– quantité ou volume de chaque produit donné,
– indication, si nécessaire, d’une date limite de consommation,
– emplacements pour la signature de chacune des parties.

En cas d’alerte sanitaire, c’est-à-dire suite à l’information d’un fournisseur d’une non-conformité sur une matière première ou suite à la découverte à posteriori d’une mauvaise pratique d’hygiène au cours de la fabrication d’un produit, l’entreprise reste responsable, même si le produit est déjà parti dans une association.
L’entreprise doit :
– transmettre systématiquement à l’association un message de rappel concernant le produit incriminé,
– archiver l’élément de la preuve de la transmission pendant 3 ans + l’année en cours.

Les associations d’aide alimentaire sont des établissements soumis à déclaration auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) en qualité d’établissement de remise directe auprès des consommateurs. Elles font l’objet de contrôles sanitaires.

Il est fortement conseillé de mettre par écrit tous les points clés du partenariat donateur-receveur au travers d’une convention afin de formaliser les responsabilités respectives.

Cartographie des associations d’aide alimentaire

Accédez à la cartographie ici.

Cet outil vous permet d’identifier et de situer les associations caritatives locales, de connaître leurs coordonnées, les jours de collecte, les possibilités de transports réfrigérés…

Les avantages fiscaux liés au don en nature

Comme pour les dons financiers, les entreprises assujetties à l’impôt sur les revenus et à l’impôt sur les sociétés, qui font des dons en nature, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% des dons et dans la limite de 5/1000 de leur chiffre d’affaires. Les versements non pris en compte une année, du fait de cette limite de 5 pour 1000, peuvent être reportés sur les cinq exercices suivants. Le transport et le stockage sont également concernés par la défiscalisation.

Pour les cas de don en nature, ce n’est pas à l’association qu’il revient de valoriser le don. Cette dernière n’a à s’engager que sur la nature et la quantité (poids ou volume selon les cas) des produits donnés. C’est au donateur d’en estimer la valeur (montant en euros), sous la forme d’une déclaration.

Les dons en nature sont estimés :
– à leur valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock,
– à la valeur vénale du bien au jour du don pour les biens inscrits dans un compte d’immobilisation,
– au prix de revient de la prestation offerte pour les prestations de service.

Les denrées alimentaires sont estimées à leur valeur en stock. La valeur d’inscription en stock s’entend de la valeur nette comptable, c’est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Lorsque cette valeur est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption, aucune réduction d’impôt ne peut être pratiquée.

Pour apporter la preuve du don, il est indispensable que l’association signe :
– soit un bon de sortie préparé par l’entreprise donatrice
– soit un reçu Cerfa n°11580*03 rempli par l’entreprise et le bénéficiaire.

Pour bénéficier de son avantage fiscal, l’entreprise doit remplir le formulaire « mécénat » n°2069-M-SDI.
Cet imprimé constitue la seule obligation du mécène.

Plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et de le diviser par deux d’ici 2025, un plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été lancé en juin 2013.
Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, porté et piloté par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, vise à réunir l’ensemble des parties prenantes pour permettre de réduire, tout au long de la chaîne alimentaire, le gaspillage alimentaire.
L’objectif national de réduction de 2013 à 2025 est fixé à 50%.

Plus d’infos sur www.draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr 

Tous les dossiers techniques « Réglementation / Technologie »

Fluides frigorigènes, attention à la réglementation!

Fluides frigorigènes, attention à la réglementation!

Artisans : des solutions pour réduire vos pertes alimentaires !

Artisans : des solutions pour réduire vos pertes alimentaires !

Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat met en place des outils afin d'aider les artisans à passer à l’action dans leur démarche de réduction des pertes alimentaires.
Voir ce dossier

Réforme de l’assurance chômage : ce qui va changer pour les artisans

Réforme de l’assurance chômage : ce qui va changer pour les artisans

Découvrez les principaux changements de l'assurance chômage qui peuvent concerner les artisans.
Voir ce dossier

Artisans : vous devez proposer un médiateur de la consommation à vos clients

Artisans : vous devez proposer un médiateur de la consommation à vos clients

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’éventuels litiges.
Voir ce dossier

Cash back : retirer de l’argent chez un artisan commerçant est désormais possible !

Cash back : retirer de l’argent chez un artisan commerçant est désormais possible !

Le cash back arrive en France, dans les commerces de proximité. Artisans commerçants, vous pouvez ainsi délivrer de l’argent en liquide à vos clients quand ils paient par carte bancaire ! Mais concrètement, qu’est-ce que le cash back ? Quels bénéfices pour vous ? Quelle réglementation ?
Voir ce dossier

Tout savoir sur la loi agriculture et alimentation

Tout savoir sur la loi agriculture et alimentation

la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée le 1er novembre 2018. Quels sont ses objectifs et que contient-elle concrètement ?
Voir ce dossier

Les alcools utilisés dans vos préparations exonérés de droit

Les alcools utilisés dans vos préparations exonérés de droit

En tant que professionnels des métiers de bouche, vous pouvez être exonérés de taxes sur celui-ci (droits d’accises et vignette sécurité sociale).
Voir ce dossier

Acrylamide : une nouvelle réglementation

Acrylamide : une nouvelle réglementation

L’acrylamide dans les aliments représente une préoccupation de santé publique. Le règlement européen 2017/2158 du 20 novembre 2017 est entré en application le 11 avril 2018. Il impose aux exploitants du secteur alimentaire la mise en œuvre de mesures de réduction de la présence d’acrylamide, proportionnées à la taille et à la nature de leur établissement, et définit des valeurs de référence pour vérifier l’efficacité des mesures mises en œuvre.
Voir ce dossier

MAVImplant : un outil gratuit d’aide à la conception des lieux de travail

MAVImplant : un outil gratuit d’aide à la conception des lieux de travail

Logiciels de caisse : respectez-vous la réglementation?

Logiciels de caisse : respectez-vous la réglementation?

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA ont l’obligation d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.
Voir ce dossier

Conditionnement sous vide ou sous atmosphère modifiée

Conditionnement sous vide ou sous atmosphère modifiée

Le procédé de conservation sous vide est un outil précieux et il constitue une aide indispensable pour les professionnels. Pratique, il nécessite cependant quelques connaissances et un minimum de technique.
Voir ce dossier

congélation/décongélation

congélation/décongélation

Du gaspillage alimentaire à tous les étages !

Du gaspillage alimentaire à tous les étages !

Au total, ce sont 10 millions de tonnes de produits qui sont perdus et gaspillés pour l’alimentation humaine par an en France soit 16 milliards d’euros ! Etat des lieux des pertes et gaspillages alimentaires à chaque étape de la chaîne alimentaire.
Voir ce dossier

Tout savoir sur l’interdiction des sacs plastique à usage unique !

Tout savoir sur l’interdiction des sacs plastique à usage unique !

Le décret mettant fin aux sacs plastique jetables a été publié au journal officiel du 31 mars 2016. Les sacs plastique à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016.
Voir ce dossier

Licence d’un restaurant et débit de boissons

Licence d’un restaurant et débit de boissons

Les biodéchets

Les biodéchets

Impression 3D : futur de l’alimentation ?

Impression 3D : futur de l’alimentation ?

Les prouesses de l’impression 3D ne cessent de séduire l’industrie et l’agroalimentaire ne fait pas exception. L'impression culinaire ou alimentaire, qui semble souvent sortie tout droit d'un film de science-fiction, fait beaucoup parler. L’étendue des possibles est hallucinante!
Voir ce dossier

Accessibilité des commerces

Accessibilité des commerces

La loi du 11 février 2005 proposait de rendre la société accessible à tous, dans un délai de10 ans. Un programme ambitieux mais indispensable qui vise à répondre aux besoins des personnes en fauteuil roulant, mais aussi de ceux de toutes les personnes en situation de déficience : physique, visuelle, auditive, mentale, cognitive… Au vu de l’ampleur du retard pris par les commerces et les administrations dans la mise en place de la réglementation accessibilité, le gouvernement a proposé de décal
Voir ce dossier

Sécurité sanitaire : les démarches réglementaires

Sécurité sanitaire : les démarches réglementaires

Déclaration des allergènes

Déclaration des allergènes

Informer les consommateurs sur les denrées alimentaires (réglement INCO)

Informer les consommateurs sur les denrées alimentaires (réglement INCO)

La traçabilité alimentaire

La traçabilité alimentaire

Je réponds à une commande publique

Je réponds à une commande publique

Le cahier des charges pour les produits de boulangerie

Le cahier des charges pour les produits de boulangerie

Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Contrôle des balances

Contrôle des balances

Santé et sécurité au travail : les vérifications périodiques obligatoires

Santé et sécurité au travail : les vérifications périodiques obligatoires

Hausse de la TVA depuis le 1er janvier 2014

Hausse de la TVA depuis le 1er janvier 2014

Prévention des risques professionnels : le document unique

Prévention des risques professionnels : le document unique

Obligation de formation à l’hygiène pour les restaurants commerciaux

Obligation de formation à l’hygiène pour les restaurants commerciaux

Un guide pour les livraisons de repas à domicile chez les personnes âgées

Un guide pour les livraisons de repas à domicile chez les personnes âgées

La mention « fait maison »

La mention « fait maison »

Donner aux associations d’aide alimentaire

Donner aux associations d’aide alimentaire

Réduction du gaspillage alimentaire

Réduction du gaspillage alimentaire

Retrait des MRS : réglementation

Retrait des MRS : réglementation