Donner aux associations d’aide alimentaire

Depuis la culture du produit agricole jusqu’à la consommation par les ménages, une quantité importante de nourriture est perdue à chaque étape (lors de la transformation du produit, de son transport, chez les détaillants, les restaurants, les foyers…).

On estime ainsi qu’entre un tiers et la moitié de la nourriture produite dans le monde finit à la poubelle.

Il faut souligner que les chiffres disponibles sont le plus souvent ceux des déchets alimentaires, à la fois déchets non évitables et déchets évitables, et non pas ceux du gaspillage à proprement parler.

Au total, ce sont 10 millions de tonnes de produits qui sont perdus et gaspillés pour l’alimentation humaine par an en France. La valeur théorique de ce gaspillage est évaluée à 16 milliards d’euros !
Dans la distribution alimentaire, on estime les pertes et gaspillages à 1 388 792 tonnes par an, soit 4 536 millions d’euros.

Pourquoi donner les produits alimentaires ?

La lutte contre le gaspillage alimentaire, en amont par une meilleure adaptation de la production, et en aval par des dons limitant au maximum les déchets, permet de s’engager dans des enjeux environnementaux et sociaux, tout autant que dans la limitation de coûts inutiles :
– S’engager dans une démarche solidaire dans un contexte d’augmentation du nombre de personnes en situation de précarité alimentaire ;
– Participer au développement du territoire local ;
– En amont, optimiser la production ou les stocks ;
– Réduire davantage les déchets alimentaires ;
– Réduire les coûts liés à la collecte et au traitement des biodéchets, dans le contexte de la Loi Grenelle et des mises en place de redevance spéciale (cliquez ici pour retrouvez un dossier complet sur les biodéchets) ;
– Bénéficier d’une réduction d’impôts grâce au mécénat ;
– Communiquer et valoriser son image ;
– Fidéliser une clientèle future.

Malgré une gestion optimisée au maximum, il reste un taux incompressible de produits retirés de la vente.
L’objectif reste bien sûr de gérer au mieux les stocks ou la production.
Cependant des aléas de différentes natures entraîneront des surplus, que ce soit temporairement ou régulièrement.

Intégrer le don dans son organisation incite à produire ou acheter au plus juste et à limiter le gaspillage.

Quels produits donner ?

Tous les produits alimentaires frais, surgelés ou secs, à l’exception des boissons alcoolisées (>1,2°).

L’étiquette doit être en français ou traduite pour les mentions obligatoires : dénomination, composition, allergènes, DLC/DLUO compréhensible, numéro de lot.

Ne peuvent être donnés aux associations des produits ayant une Date Limite de Consommation (DLC) dépassée.

Les produits dits « à risque » impliquent des précautions particulières. Ce sont des produits sensibles, qui déjà dans le circuit classique de commercialisation, exigent des mesures de maîtrise de la qualité sanitaire strictes. Il s’agit notamment de certains produits non préemballés :
– pâtisseries fraîches à base de crème pâtissière, crème chantilly,
– coquillages, crustacés et huîtres,
– produits de poissonnerie (hors surgelés),
– viandes non préemballées,
– abats préemballés ou non,
– farces et produits farcis préemballés ou non.

En cas de don de ces produits, votre entreprise devra pouvoir démontrer qu’elle respecte la réglementation en vigueur, en particulier la protection des produits, les conditions de conservation et de péremption et la traçabilité.

Les règles d’hygiène à respecter

Les règles générales d’hygiène concernant les produits alimentaires fabriqués ou distribués s’appliquent rigoureusement de manière identique aux denrées et produits donnés. L’entreprise n’est responsable de son produit que tant qu’il reste sous son contrôle. Dès lors que l’association a collecté les produits, elle prend ces derniers sous son entière responsabilité, jusqu’à leur remise aux centres de distribution ou aux personnes bénéficiaires, selon son organisation.

Pour être donné, le produit doit être identifiable.
L’entreprise donatrice doit permettre sa traçabilité en fournissant un bon de sortie, en double exemplaire, à chaque passage de collecte. Ce document comportera, à minima, les éléments suivants :
– nom et adresse du donateur,
– nom et adresse de l’association caritative,
– nature des produits donnés,
– quantité ou volume de chaque produit donné,
– indication, si nécessaire, d’une date limite de consommation,
– emplacements pour la signature de chacune des parties.

En cas d’alerte sanitaire, c’est-à-dire suite à l’information d’un fournisseur d’une non-conformité sur une matière première ou suite à la découverte à posteriori d’une mauvaise pratique d’hygiène au cours de la fabrication d’un produit, l’entreprise reste responsable, même si le produit est déjà parti dans une association.
L’entreprise doit :
– transmettre systématiquement à l’association un message de rappel concernant le produit incriminé,
– archiver l’élément de la preuve de la transmission pendant 3 ans + l’année en cours.

Les associations d’aide alimentaire sont des établissements soumis à déclaration auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) en qualité d’établissement de remise directe auprès des consommateurs. Elles font l’objet de contrôles sanitaires.

Il est fortement conseillé de mettre par écrit tous les points clés du partenariat donateur-receveur au travers d’une convention afin de formaliser les responsabilités respectives.

Cartographie des associations d’aide alimentaire

Accédez à la cartographie ici.

Cet outil vous permet d’identifier et de situer les associations caritatives locales, de connaître leurs coordonnées, les jours de collecte, les possibilités de transports réfrigérés…

Les avantages fiscaux liés au don en nature

Comme pour les dons financiers, les entreprises assujetties à l’impôt sur les revenus et à l’impôt sur les sociétés, qui font des dons en nature, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% des dons et dans la limite de 5/1000 de leur chiffre d’affaires. Les versements non pris en compte une année, du fait de cette limite de 5 pour 1000, peuvent être reportés sur les cinq exercices suivants. Le transport et le stockage sont également concernés par la défiscalisation.

Pour les cas de don en nature, ce n’est pas à l’association qu’il revient de valoriser le don. Cette dernière n’a à s’engager que sur la nature et la quantité (poids ou volume selon les cas) des produits donnés. C’est au donateur d’en estimer la valeur (montant en euros), sous la forme d’une déclaration.

Les dons en nature sont estimés :
– à leur valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock,
– à la valeur vénale du bien au jour du don pour les biens inscrits dans un compte d’immobilisation,
– au prix de revient de la prestation offerte pour les prestations de service.

Les denrées alimentaires sont estimées à leur valeur en stock. La valeur d’inscription en stock s’entend de la valeur nette comptable, c’est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Lorsque cette valeur est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption, aucune réduction d’impôt ne peut être pratiquée.

Pour apporter la preuve du don, il est indispensable que l’association signe :
– soit un bon de sortie préparé par l’entreprise donatrice
– soit un reçu Cerfa n°11580*03 rempli par l’entreprise et le bénéficiaire.

Pour bénéficier de son avantage fiscal, l’entreprise doit remplir le formulaire « mécénat » n°2069-M-SDI.
Cet imprimé constitue la seule obligation du mécène.

Plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et de le diviser par deux d’ici 2025, un plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été lancé en juin 2013.
Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, porté et piloté par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, vise à réunir l’ensemble des parties prenantes pour permettre de réduire, tout au long de la chaîne alimentaire, le gaspillage alimentaire.
L’objectif national de réduction de 2013 à 2025 est fixé à 50%.

Plus d’infos sur www.draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr 

Tous les dossiers techniques « Réglementation / Technologie »

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