Covid-19 : le point sur les mesures de soutien pour les artisans de l’alimentaire

 

Les entreprises artisanales de l’alimentaire ont, elles aussi, été impactées par la crise sanitaire du Covid-19. Même si d’après l’étude de la CGAD (du 02/04/20), 83 % des entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité sont restées ouvertes pendant la période de confinement, plus de 80 % des commerces de bouche font état d’une activité en baisse pendant le confinement.

De nombreuses mesures ont été mises en place pour aider les entreprises impactées par la pandémie de Covid-19.
Certaines activités artisanales de l’alimentaire peuvent bénéficier du plan de soutien que le gouvernement vient de mettre en place pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et pour les entreprises des activités amont ou aval de ces secteurs, qui ont subi une très forte baisse d’activité.

Mais d’autres aides peuvent également être sollicitées par les métiers de bouche pour faire face au choc du coronavirus, nous faisons le point.

 

Plan de soutien à l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

 

Activités concernées :

– les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 et notamment la restauration traditionnelle, restauration de type rapide, les services traiteurs.
– les activités amont ou aval de ces secteurs (fabrication de bière, production de boissons alcooliques distillées…) à condition d’avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

Pour plus de détails sur les secteurs d’activités concernés cliquez ici : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites…

Quels sont les mesures de soutien renforcées pour ces secteurs ?

Activité partielle

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

A savoir : pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020 et est élargi à partir du 1er juin : seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).
Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

A savoir : pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

Exonérations de cotisations sociales

Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).

De plus, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

 

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin.

Plus d’infos sur « Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture » ici : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites…

Mesures mises en place pour toutes les autres entreprises

Toutes les autres entreprises peuvent bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales :

Mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations

Les TPE des secteurs pour lesquelles l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai du fait des mesures sanitaires prises pendant le confinement bénéficieront d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril). Ces TPE pourront également avoir recours à l’aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois.
Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Mise en place d’échéanciers de remboursement

Pour toutes les entreprises, des plans d’apurement seront proposés par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.
Ces mesures feront l’objet de dispositions législatives et réglementaires dans les prochaines semaines.

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