Compte prévention pénibilité

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte de pénibilité permet de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
10 facteurs de risques ont été définis. 4 facteurs de risques sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015, les 6 autres ont été intégrés depuis le 1er juillet 2016.

Les facteurs pouvant concerner les artisans métiers de bouche sont récapitulés dans le tableau suivant :

Année Action Seuils
Intensité Durée d’exposition
2015 Travail de nuit Travail entre minuit et 5 heures du matin 120 nuits/an
Gestes répétitifs Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 900 heures/an soit au minimum 3 heures/jour
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
2016 Manutentions manuelles et charges :
600 heures/an, soit au minimum 2 heures/jour
Lever et porter Charge unitaire de 15 kg minimum
Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kg minimum
Déplacer avec une charge ou prendre la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules Charge unitaire de 10 kg minimum
Postures : maintien les bras en l’air ou à une hauteur située au-dessus des épaules, ou position du torse fléchi à 45° 900 heures/an, soit au minimum 3 heures/jour
Température extrême : inférieure à 5°C ou supérieure à 30°C 900 heures/an, soit environ 100 jours/an (5 mois)
Bruit Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels 120 fois/an
Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels 600 heures/an

 

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

  • effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupé,
  • déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la DADS.

Le document unique d’évaluation des risques vous sert de repère pour l’appréciation des conditions de travail de chaque salarié. Par ailleurs, vous pourrez vous appuyer sur les accords collectifs de branche ou les référentiels de branche ainsi que des guides et documents qui seront établis par les institutions et organismes de prévention.

Depuis le 19 août 2015, l’employeur n’est plus tenu d’établir une fiche pénibilité pour chaque salarié exposé au-delà des seuils !

Cette fiche est remplacée par une déclaration de l’employeur aux caisses de retraite. Concrètement, via la DADS puis la DSN, l’employeur déclare les salariés exposés.

 Le compte prévention pénibilité pour les salariés

La déclaration de l’employeur permet au salarié concerné de bénéficier d’un compte et de cumuler des points, au titre d’un ou plusieurs facteurs de risques sur une période donnée.
Le Compte prévention pénibilité est créé automatiquement à la suite de la déclaration de l’employeur si l’exposition du salarié aux facteurs de risques dépasse les seuils fixés.
Le salarié sera alors informé de la création de son compte par courrier de l’organisme gestionnaire du Compte prévention pénibilité.

Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un ou deux points. Ceux-ci plafonnés à 100 sur toute la carrière du salarié.
Accumulés sur le compte, les points acquis pourront être utilisés pour :

–    suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible
–    financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel
–    bénéficier de trimestres de retraite,
sachant que les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation.

Le dispositif est financé par une cotisation due par tous les employeurs et par une cotisation spéciale pour les salariés exposés à la pénibilité.

L’objectif est de réduire les risques d’exposition en mettant en place des moyens adéquats figurant notamment dans le Document unique de l’entreprise.

Consultez notre dossier technique pour la réalisation de votre Document Unique

Vos Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales peuvent également vous accompagner dans cette démarche.

Un numéro de téléphone et un site dédié à la mise en place du compte pénibilité ont été créés pour informer les employeurs et les salariés :

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