étiquetageLe décret n°2016-1137 mettant en place une expérimentation de l’étiquetage obligatoire de l’origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées est paru.

L’étiquetage entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2018. Il concernera les denrées préemballées.

Le décret rend obligatoire l’indication de l’origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées.

L’arrêté du 28/09/16 précise les seuils au-delà desquels cette mention d’origine doit être renseignée :
– 50 % pour le lait utilisé en tant qu”ingrédient dans un produit laitier,
– 8 % pour la viande utilisée en tant qu’ingrédient dans un produit transformé.

A l’issue de la durée d’application du décret, un rapport d’évaluation sera transmis à la Commission européenne, sur la base duquel pourra être envisagée la pérennisation du dispositif.

Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant l’entrée en vigueur du décret, dont l’étiquetage n’est pas conforme à ses dispositions, peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu’à épuisement des stocks et au plus tard jusqu’au 31 mars 2017.

Consultez le décret en cliquant ici.

Consultez l’arrêté en cliquant ici

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