fourL’Assurance-Maladie met à la disposition des entreprises qui comptent moins de 50 salariés, un dispositif d’aide financière pour réduire les risques professionnels liés à la manutention et aux différents déplacements dans les cuisines.

Les activités de boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie sont exposées à des risques multiples liés à leurs déplacements, à leurs activités de manutention et de port de charges lourdes, au travail dans le froid :

  • allergies dues aux poussières de farine,
  • chutes,
  • mal de dos,
  • troubles musculosquelettiques (TMS).

Pour réduire ces risques et protéger leurs salariés, ces artisans peuvent investir dans des équipements adaptés. La Subvention Prévention TPE « Métiers de bouche + » permet de les aider à financer ces achats.

Entreprises éligibles

L’entreprise doit :

  • compter moins de 50 salariés (1 à 49)
  • dépendre du régime général de la Sécurité sociale
  • exercer une activité relevant des secteurs suivants : services, commerces et industries de l’alimentation et commerces non alimentaires.

Sont exclues les activités suivantes :

  • Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie ; Production de viandes de volailles.
  • Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie) ; Transformation et conservation du poisson.

Montant de l’aide et équipements financés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « métiers de bouche + » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros et les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière. Il faudra donc faire votre demande dès que possible pour que votre requête ait une chance d’aboutir.

Plusieurs équipements peuvent être financés :

  • Vitrine réfrigérée à service arrière
  • Installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens. Une vérification de la conformité par un organisme de contrôle est demandée en cas d’installation d’un bras transbordeur et d’un élévateur électrique ou pneumatique de changement de niveau.
  • Remorque de marché poissonnier
  • Diviseuse à faible émission de farine : diviseuse (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse.

Pour bénéficier de l’aide « Métiers de bouche + », vous devez vous rendre sur le site net-entreprises dans la rubrique des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.

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