attentionAffichage de la mention décongelée

Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a adressé un courrier à la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie le 22 décembre 2016. Dans cette lettre, elle rappelle aux représentants de la profession les différentes modalités possibles pour informer les consommateurs, au sujet du traitement de congélation-décongélation, pratiqué sur les produits commercialisés dans les boulangeries-pâtisseries.

Les modalités en question sont les suivantes :

  • L’indication de la dénomination de vente, suivie de de la mention “décongelé(e)”
  • L’ajout d’une colonne ou d’une ligne, consacrée à l’indication du traitement de congélation-décongélation, dans le tableau destiné à l’information sur les allergènes (auquel cas ledit tableau changerait d’appellation)
  • L’usage du pictogramme “Igloo” – qui renvoie à une affiche explicative concernant la congélation de pâtisseries – sur le produit ou à proximité immédiate.

Dans tous les cas, l’information devra être facilement accessible et suffisamment claire. La DGCCRF procédera à de nouveaux contrôles en 2017, par l’intermédiaire des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

 

Contrôle de l’application du règlement “INCO”

Entré en vigueur le 13 décembre 2014, le règlement n°1169/2011 concernant l’information sur les denrées alimentaires, dit  « INCO », modernise, clarifie et simplifie la législation en matière d’étiquetage et d’information sur les denrées alimentaires. Pour en vérifier la bonne application, la DGCCRF a réalisé, en 2015, une enquête portant sur la grande distribution, les commerces de bouche, les restaurateurs et les producteurs. Ces contrôles ont mis en évidence un taux important de non-conformités en ce qui concerne l’indication de la présence d’allergènes dans les produits non préemballés.

De nombreux commerces de bouche (tout particulièrement les charcutiers-traiteurs et boulangers-pâtissiers) méconnaissent cette nouvelle obligation. Il en est de même pour les commerces non sédentaires (marchés).

La situation dans le secteur de la restauration est assez inégale. En effet, les chaînes de restaurant sont généralement mieux informées de leurs obligations que les restaurateurs indépendants.
Les enquêteurs ont relevé que, chez de nombreux restaurateurs, l’obligation d’informer les consommateurs sur les allergènes n’est pas bien comprise. Bon nombre d’entre eux ne font pas la différence entre les allergènes présents dans les ingrédients de leurs recettes et ceux qui pourraient résulter de contaminations croisées.

La restauration collective, de son côté, a semblé particulièrement en retard. Il a été constaté que l’information sur les allergènes était rarement diffusée au consommateur final.

La nouveauté de cette obligation a conduit les enquêteurs à mener des actions pédagogiques auprès des opérateurs et les nombreuses infractions constatées ont le plus souvent donné lieu à des avertissements.

Cette enquête a mis en évidence que les nouvelles dispositions du règlement INCO étaient peu respectées ou mal connues. Ainsi, de nouveaux contrôles seront organisés.

Retrouvez des dossiers techniques pour vous aider à mettre en application ces règlementations en cliquant ici : le règlement INCO et la déclaration des allergènes

Soyez vigilants, plusieurs professionnels signalent avoir été victimes d’une arnaque par une société utilisant les logos et codes couleurs des publications de la DGCCRF.
Une société fictive – les Editions Officielles AFS – prétendument basée à Paris (boulevard de Courcelles, 75008 Paris Cedex) utilise le logo de la DGCCRF et reprend, pour partie, certaines de leurs publications pour proposer à des entreprises une participation à une « opération pilote » visant à « contribuer à assurer un bon fonctionnement équilibré et transparent entre les services de la DGCCRF et l’entreprise » sollicitée.
Plus d’informations en cliquant ici

Logo Header Menu