La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.

L’Etat apporte un soutien renforcé au secteur des traiteurs pour répondre à la situation de sous-activité prolongée liée aux mesures sanitaires. Traiteurs, vous pouvez bénéficier d’un ensemble d’aides et d’un dispositif d’accompagnement spécifique :

1. Les mesures de soutien disponibles :
Fonds de solidarité : à partir de décembre, vous avez accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors que vous connaissez une perte de chiffre d’affaires de 50%,
Activité partielle : jusqu’au 31 décembre 2020, vous bénéficiez d’une prise en charge à hauteur de 100% de l’indemnité d’activité partielle versée à vos salariés,
Cotisations sociales : vous continuez à bénéficier des exonérations de cotisations sociales patronales et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale de la période concernée,
Prêt garanti par l’Etat (PGE) : vous pouvez contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021. Le PGE « saison », dont le plafond s’élève aux trois meilleurs mois de chiffre d’affaires de l’année 2019, et qui est donc mieux adapté aux besoins des entreprises dont l’activité est plus saisonnière, demeure également accessible jusqu’au 30 juin 2021. Vous pouvez aussi bénéficier de prêts directs de l’Etat : avances remboursables et prêts à taux bonifiés destinés aux petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à accéder au PGE
Prêt Tourisme : vous pouvez recourir au Prêt Tourisme mis en place par Bpifrance. Ce prêt peut être contracté sans garantie, sur une période de 2 à 10 ans à taux fixe privilégié, avec un différé d’amortissement de 2 ans, pour un montant maximum de 2 M€. Il est cumulable avec le PGE.
Crédit d’impôt loyer / crédit bailleur : ce crédit d’impôt bénéficie aux bailleurs qui abandonnent le loyer du mois de novembre que vous leur devez en tant que locataire,
Restructuration des dettes et mise à contribution des actionnaires : cette solution est préconisée pour les plus grandes entreprises.

2. Un dispositif d’accompagnement spécifique :
– Accompagnement de 1er niveau : Bpifrance, point d’entrée unique.
Accueil des entreprises, premier diagnostic, information et orientation vers les dispositifs d’urgence de droit commun.
Délais de paiement ou exonérations de charges fiscales et/ ou sociales ; soutiens à la trésorerie des entreprises par le Fonds de solidarité et les prêts garantis par l’Etat ; maintien dans l’emploi avec l’activité partielle ; soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement de crédit bancaire.
– Renvoi vers l’interlocuteur de 2nd niveau en fonction du diagnostic effectué :
. Vers le Médiateur des entreprises pour les difficultés inter-entreprises (retards de paiement, pratiques commerciales déloyales, loyers) ; ou en cas de tensions ou incompréhensions interentreprises et les administrations compétentes pour la gestion des aides qui leur sont réservées.
. Vers les CODEFI (comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises) et en particulier les CRP (commissaires au redressement productif) pour les
entreprises ne pouvant bénéficier de PGE, pour orientation vers trois outils financiers spécifiques…

Pour en savoir plus :
Fiche pratique Traiteur – Covid19 – Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance -16/12/20 (pdf)
www.economie.gouv.fr – 16/12/20