Pendant les périodes de forte chaleur, l’employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés.

Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés :
Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner ;
Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs.
Adapter dans la mesure du possible les horaires et les postes de travail (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, diminution de la charge physique par exemple) ;
Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
Mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, stores extérieurs, volets) ;
Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur (document établi en particulier par le médecin du travail) ;
Surveiller la température ambiante.

En cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France, l’employeur doit, au titre de son obligation de sécurité, procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
– de la température et de son évolution en cours de journée,
– de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
– de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :
– l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge.
– si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt du travail.

Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France

Récupération des heures non travaillées
Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine ;

Recours au dispositif d’activité partielle
Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).

 

PLUS D’INFOS : 

L’employeur peut appeler la plate-forme téléphonique « Canicule » accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures, pour toutes questions sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.
et
travail-emploi.gouv.fr
www.service-public.fr