handicapA compter du 30 septembre, tous les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) ont l’obligation de mettre à disposition des clients ou visiteurs, un registre public d’accessibilité les informant sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations.
Il doit être consultable sur place, sous format papier ou numérique et mis à jour régulièrement.

À quoi sert ce registre ?
Il a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. C’est un outil de communication entre l’ERP et son public.

Quelle forme doit prendre ce registre ?
Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux clients de l’établissement. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple.
Si l’établissement dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.

Que doit contenir le registre ?
. une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement,
. la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées,
. la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Comment le réaliser ?
CNISAM
Vous pouvez réaliser votre registre d’accessibilité, vous-même et gratuitement grâce à l’outil créé par le CNISAM en téléchargement libre sur www.cnisam.fr

Pour en savoir plus sur la réglementation liée à l’accessibilité, consultez notre dossier technique “Accessibilité des commerces”

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