controleLe décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015.
La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017.

Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme…), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

Les résultats seront accessibles à partir du 3 avril 2017 sur :

Les données seront présentées sur une carte interactive de la France permettant de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse.
Les données affichées seront le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène. Pour les abattoirs, il s’agira d’un niveau de maîtrise sanitaire de l’établissement incluant le respect des normes en matière de protection des animaux.
Les résultats des contrôles seront disponibles pendant une période d’un an après la date de réalisation du contrôle.

Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur le site Internet.

En savoir plus sur le site internet du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

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