Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires impactent les TPE et PME. La cuvée 2018 est particulièrement dense en raison notamment du premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron. Voici ce qu’il faut savoir.

DOUBLEMENT DU PLAFOND DU RÉGIME DE MICRO-ENTREPRENEUR
À compter de 2018, les plafonds de chiffres d’affaires pour accéder au régime de la microentreprise sont doublés

SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
Jusqu’ici optionnelle pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’instauration du bulletin de salaire simplifié devient obligatoire pour toutes les entreprises.

SUPPRESSION PROGRESSIVE DU RSI
A compter du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général (qui couvre déjà l’essentiel de la population française) pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès et le prélèvement de leurs cotisations.

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